procédure garde d'enfant, pension alimentaire...

Publié le 05/09/2009 Vu 2372 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/09/2009 01:01

je me suis séparé de mon ex, nous avons un enfant, nous n'avons jamais été marié.
Le JAF nous a remis un jugement provisoire en attente de la prochaine audience. Il nous demande d'effectuer une médiation.
Moi je veux bien, mais mon ex ne veut pas, elle dit qu'elle n'a pas les moyens de payer ces conneries (mais elle a les moyens de payer avocat).
Pouvez vous me dire si la médiation est obligatoire si le juge nous le demande? et comment prouver que c'est elle qui ne veut pas en faire? peut-on m'obliger à payer pour elle?
Est-ce que les frais de nounou sont pris en compte pour la pension alimentaire?
Est-ce-qu'elle est obligé de me donner les coordonnés de la nounou? Car elle ne veut pas me dire qui elle est, je ne sais donc pas avec qui ma fille passe ses journées.
Merci de répondre à mes questions.
Cordialement
ESTABES Fabrice

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter