Associés et époux ... comment Divorcer ?

Publié le 14/01/2009 Vu 3218 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/01/2009 17:37

Bonjour,
ma question concerne mon frère marié sous le régime de la communauté, qui envisage de divorcer dans un contexte conflictuel avec une femme qui utilise leur deux enfants comme moyen de chantage et de pression, une maison en commun et des parts dans la société qui est l'outil de travail de sa femme.

aujourd'hui il se retrouve bloqué entre une situation familiale qui se dégrade gravement ou il lui arrive de fuir les crises hystériques de sa femme pour éviter le pire, et une situation qui stagne puisqu'ils ont entrepris une procédure de dissolution depuis plus d’un an pour la société où il est associé à 25%, avec sa femme (elle étant gérante associée à 25%) avec une tierce personne qui est à 50%.
Cet associé est accusé de faux et usage de faux dans la procédure.

Il souhaitait, à l'époque où la procédure à été lancée, permettre à sa femme, en se libérant de l'autre associé, de récupérer son outil de travail et d'obtenir ainsi une autonomie financière avant de lui annoncer sa décision de divorcer

Cependant devant la durée et l'envenimement de leurs conflits, il est évident qu'aucune entente amiable ne sera possible aussi je lui ai recommandé de se faire conseiller (ce qu'il ne veut pas faire avant d'être sorti de la sarl)

Cependant est-ce qu'il n'aurait pas intérêt à entamer le divorce en faisant valoir ses parts dans l'affaire pour que si il les lui donnait ensuite cela ait un poids certain dans son divorce?
à l'inverse tel qu'il projette de le faire, ne risque t'il pas de voir sa femme une fois qu'elle aura récupéré son commerce et qu'il n'ait plus rien à voir dedans, lui demander une prestation compensatoire (si elle se verse un salaire minimum), et se voir attribuer leur maison en prime dans le cadre du divorce?
(en effet ce sont les revenus de mon frère qui avait permis de garantir les emprunts pour financer leur investissement ainsi que l'achat de la maison)
Comment peut-il légalement protéger ses enfants des insultes et des propos difamatoires qu'elle à son encontre?

Merci de me donner votre avis afin que je puisse le conseiller et qu'il agisse en toute connaissance de cause

14/01/2009 16:25

Votre frère devrait garder ses parts et divorcer assez rapidement. En effet, s'ils n'ont pas établis de contrat de mariage, sa femme aura, malgré le fait que ce soit son frère qui est tout investi pour l'achat de la maison etc.., la moitié de la communauté.
Par ailleurs, concernant les enfants, cette situation ne doit pas les affecter et risque de se degrader s'il ne fait rien. S'il constate que sa femme n'agit pas correctement il pourra demander la garde des enfants. Mais il faut apporter la preuve mais des insultes ce n'est pas suffisant.
s'il souhaite que ses enfants restent avec de femme, et s'il veut calmer la situation , consulter un médiateur ou lui proposer un divorce par consentement mutuel, si la situation est difficile pour elle aussi elle peut accepter.
Dans tous les cas, il ne doit pas fuir. Ils doivent discuter et prendre une décision pour les enfants.
Je peux vous donner les coordonnées de l' avocate qui s' est occupee de mon divorce. Ma femme ne me laissait pas voir mes enfants et me denigrait sans arrêt. Nous avons finalement divorcer sans conflit et rapidement.
Contactez- moi si vous voulez ses coordonnées.
ifone05@yahoo.fr
cordialement
sebastien T

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