Atteinte de la vie privée Droit à l image

Publié le 07/10/2020 Vu 213 fois 1 Par
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07/10/2020 01:19

Bonjour

Dans le cadre du divorce de mon ami, son ex femme a pris une photo de mon profil sur Facebook et l'a transmise à son avocat, sans mon accord, pour appuyer sa demande de divorce.
Quel est mon recours ? En a-t'elle le droit ?

Merci. Dernière modification : 07/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

07/10/2020 09:03

Bonjour,

Si le profil est public ou n'est pas réservé à un cercle restreint, a priori, cela n'est pas interdit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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