Attestation pour divorce

Question

3 messages

23/08/2023 17:05

Bonjour,

je voulais savoir comment rediger une attestation en tant que témoin pour le divorce de mon fils afin qu'il remette cette attestation a son Avocat, dois je l'écrire à la main ou bien puis je la transmettre par mail ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse.

Mme Renault Dernière modification : 23/08/2023 - par Zabo

7 messages

23/08/2023 17:18

Bonjour,

Je vous invite à :

- télécharger un modèle CERFA d'attestation de témoin sur internet ;

- l'imprimer ;

- le remplir manuscritement ;

- noter la mention obligatoire figurant en bas de la première page ;

- le dater et signer ;

- joindre une photocopie de votre pièce d'identité.

Vous pouvez adresser l'ensemble de ces éléments en version papier à votre fils.

Belle fin de journée.

Au plaisir,

G.Lecocq

Avocat

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Visiteur · Answer 1 · 23/08/2023

23/08/2023 17:42

Une attestation ou témoignage peut aussi être manuscrite et signée.

Il doit être fait mention de son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, son adresse et sa profession, mais aussi son lien avec les parties en instance de divorce (Article 202 du Code de procédure civile).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410330