Capital social minimum sarl unipersonnelle

Question

2 messages

19/11/2020 12:14

Bonjour,

'j'aurais voulu savoir quels sont les documents nécessaires pour la constitution d'une sarl unipersonnelle en RDC ainsi que le montant minimum du capital social. Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 19/11/2020

Superviseur

8458 messages

19/11/2020 12:19

Bonjour
Qu'est-ce RDC ?
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

Zénas Nomikos · Answer 2 · 19/11/2020

1817 messages

19/11/2020 17:10

Bonjour,

du fait que je tombe sur des sites non sécurisés je ne peux pas faire la recherche sur google à votre place mais le peu que j'ai pu comprendre sans cliquer sur les liens c'est que la RDC fait partie de l'espace OHADA qui est le droit des affaires africain : donc ce que je vous propose c'est de taper OHADA dans google et une fois que vous êtes sur le site vous cherchez dans la barre de recherche.

J'ai trouvé ceci :

https://www.google.com/search?q=quels+sont+les+documents+n%C3%A9cessaires+pour+la+constitution+d%27une+sarl+unipersonnelle+en+RDC+ainsi+que+le+montant+minimum+du+capital+social+OHADA&oq=quels+sont+les+documents+n%C3%A9cessaires+pour+la+constitution+d%27une+sarl+unipersonnelle+en+RDC+ainsi+que+le+montant+minimum+du+capital+social+OHADA&aqs=chrome..69i57.4477j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/