Changement de regime fiscal et impact amortissement

Bonjour,

je suis entrepreneur individuel à l'ir depuis 2015. Je suis au réel à ce jour, tenue de comptabilité par un expert comptable. J'ai un véhicule en cours d'amortissement dans mon bilan. Je m'interroge à changer de régime fiscal pour passer en auto entreprise car mon activité peut devenir secondaire, mais je souhaite savoir comment cela se passe t il pour l'auto en cours d'amortissement. Y a t il une régularisation des amortissements passés ou un ajustement entre la vnc et une éventuelle plus value ?

par avance merci de votre retour

Bonjour
Question essentiellement comptable, je ne vous garantis pas une réponse!
A moins que John12 puisse intervenir
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonjour,

Je découvre votre question.

Le passage d'un régime réel au régime micro n'a pas de conséquences fâcheuses, en matière d'immobilisations en cours d'amortissement. Il ne s'agit pas d'une cessation d'activité, mais d'un changement de régime d'imposition avec des modalités de détermination des résultats différentes (forfaitaires au lieu de réelles).

L'amortissement sera comptabilisé jusqu'à la fin de l'année soumise au régime réel. Et sous le régime micro, en application de l'article 50-0-1-6ème alinéa du CGI les plus-values sur cession des éléments d'actif restent imposables, sauf exonération dans les conditions de l'article 151 septies du CGI.

Cordialement

Bonjour,

Je suis entrepreneur à l'IR et souhaite changer de régime fiscal pour basculer en micro.

Or, j'ai des immobilisations dans mon bilan dont j'ai déduit la TVA. Le fait de changer de régime fiscal implique-t-il un reversement de la TVA pour les immobilisations ?

Par avance merci de votre retour.

Bonsoir,

Les entreprises qui cessent d'être soumises à la TVA, notamment du fait de la renonciation à l'option TVA, doivent procéder aux régularisations de la TVA déduite sur les immobilisations de moins de 5 ans ou 20 ans pour les immeubles (article 207 de l'annexe II du CGI).

Le reversement est égal au montant de la TVA déduite initialement, déduction faite d'1/5 par année ou fraction d'année d'utilisation. Exemple : achat d'un matériel en N, avec une TVA déduite de 100 €, renonciation à l'option au 31/12/N+3. TVA à reverser : 100 € -4/5, soit 100 € x 1/5 = 20 €

Cordialement