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Bonjour,
Quels risques pour quelqu'un (conjointe) qui dans le cadre d'un divorce vous menace de produire et diffuser des images à caractère sexuel personnelles si je ne fais pas ce qu'elle dit?
D'avance merci de vos réponses
Bonsoir,
Les risques sont d'être poursuivie et condamnée pour 2 délits.
1) chantage (article 312-10 du code pénal)
- "Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende"
2) revenge porn (article 226-2-1 du code pénal)
- "Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1."
Un lien intéressant infra pour un article sur le revenge porn avec des conseils à appliquer. Pour plus d'information, contactez cette association. Même si elle spécialisée pour les enfants, je pense qu'elle pourra vous donner d'autres judicieux conseils:
https://www.e-enfance.org/que-dit-la-loi-le-revenge-porn-2
Cordialement,
Phiphi
Bonjour,
Merci pour cette excellente réponse. Vous me rassurez.
Cordialement.
Bonjour,
Avec plaisir pour la réponse
Autres précisions importantes:
Si vous pouvez prouver la tentative de chantage quel que soit le support utilisé (sms, mail etc...), la tentative de chantage est également un délit puni des mêmes peines que le chantage avec le même article du code pénal.
Voir cet article détaillé:
Les conditions et sanctions du chantage selon le code pénal et sa preuve par SMS ou sur internet
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-chantage-selon-code-6865.htm
De plus, si votre maître-chanteuse passe à l'acte après sa menace de chantage, c'est une circonstance aggravante qui augmente les sanctions. L'article 321-11 du code pénal stipule: "Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende"
Donc, si vous voulez renforcer votre dossier de divorce ou stopper la tentative de chantage avant qu'elle soit mise à exécution, je vous conseille de déposer plainte, idéalement par le biais d'un avocat pour éviter un classement sans suite.
Cordialement,
Phiphi
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