Comment consulter AU tribunal judiciaire le dossier complet d une affaire civile jugee en 2008?

Publié le 17/10/2023 Vu 825 fois 1 Par
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17/10/2023 05:52

J ai besoin de touts les pieces étant intervenues dans mon divorce 2008, et DES DOSSIERS COMPLETS des affaires 2009 et 2020 diligentées par mon ex mari. Mon ex avocat a refusé de me transmettre quoique ce soit de 2008 et 2011 pretextant la destruction des archives. J ai besoin de preuves pour demontretr un recel de communauté et l escroquetrie en bande organisée.

Merci de votre aide

17/10/2023 10:08

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter votre chance au greffe du tribunal mais je vois mal celui-ci plonger dans les archives et faire des photocopies de chaque pièce.

Cordialement

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