Comment faire pour une seconde séparation

Publié le 23/11/2015 Vu 785 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2015 18:04

Bonjour a tous ,voila mon histoire j étais marié depuis le 15 juin 1977, et en 1996 on sais séparé de corps et de bien par un jugement . ensuite en avril 2002 ont sais remis en couple j ai déclaré au impôts notre situation . mais la encore sa ne va plus et depuis le 01/10/2015 ont sais encore séparé .ma question est que dois je faire ,faut il repasser en jugement ou simplement avertir le centre des impôts pour régularisé notre situation .merci de répondre a mon appel et de me conseiller .

23/11/2015 00:19

Normalement les ONC sont caduques si le divorce n'a pas été demandé au bout de deux ans. Mais peut être que c'était différent en 96. Il faut la relire.
Il faudrait donc repasser devant le juge et bien sûr se faire à nouveau racketter par un avocat.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.