Contestation de paternité 15 ans après les faits

Publié le 26/02/2010 Vu 3539 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/02/2010 23:58

Contestation de paternité

Ma première femme et moi avons eu un enfant en 1994 qui a maintenant 15 ans. Nous n’étions pas mariés mais j’ai reconnu immédiatement cet enfant, convaincu que j’en étais le père (sa mère et moi étions ensemble depuis 5 ans). Nous nous sommes séparés en 1996 et j’ai élevé mon fils jusqu’à aujourd’hui dans le cadre d’un droit de visite d’un week-end sur deux qui m’a été accordé et du versement d’une pension alimentaire dont je me suis toujours acquitté.
Hors, dans le cadre d’une médiation récente encore chargée de fiel, mon ex a avoué qu’elle m’avait trompé à de nombreuses reprises avant qu’elle ne tombe enceinte, sans me dire clairement que je ne suis pas le père naturel de mon fils (peut-être ne sait-elle pas elle-même qui est vraiment le père).
J’ai donc aujourd’hui de sérieux doutes sur ma paternité naturelle, d’autant qu’avant sa grossesse, j’étais parti 8 mois en mission professionnelle en Chine. Elle était certes venue me rendre visite pendant 15 jours à Pékin avant de m’annoncer sa grossesse par téléphone 1 mois après son retour en France. Mais elle a très bien pu avoir des relations avec un ou plusieurs autres hommes juste avant de me rendre visite.

Ma question : 15 ans après les faits, puis-je demander à un juge une « vérification » de paternité ? Si oui pour quel motif ? Ou dois-je aller jusqu’à contester ma paternité pour connaître la vérité ? Merci pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter