Courrier au JAF retours souhaités sur la forme / solidité du dossier

Bonjour à tous,



Je suis séparée du père de mes deux filles (17 ans et 11 ans) depuis un jugement rendu il y a quelques mois par le JAF, qui fixe l'exercice en commun de l'autorité parentale. Ni lui ni moi n'avons d'avocat.



Deux événements récents m'amènent à vouloir porter des éléments nouveaux à la connaissance du tribunal, en dehors de toute nouvelle procédure formelle (juste un courrier d'information, sur conseil qu'on m'a donné) :







Un différend avec ma fille aînée (17 ans) et son père : échanges par messagerie assez durs de sa part (elle n'était plus « la bienvenue », menace de « révoquer son autorité parentale », etc.), suivis d'un appel téléphonique où elle a évoqué des violences passées qu'elle dit avoir vues/vécues. Elle souhaite être entendue par le juge (art. 388-1 du Code civil).






Un virement de 200 € effectué par le père sans mon accord depuis le Livret A de notre fille cadette (11 ans), qu'il n'a pas voulu restituer malgré ma demande écrite puis une mise en demeure. La banque m'a confirmé que chaque parent peut agir seul sur ce type de compte, sauf clôture, et que le seul recours en cas d'abus est le juge.






J'ai rédigé un courrier + une annexe chronologique (anonymisés ci-dessous) que je compte envoyer avec les pièces justificatives (échanges écrits, retranscription d'appel, relevé bancaire, contrat du Livret A, réponse de la banque, mise en demeure).



Mes questions :







Le format « courrier d'information » vous semble-t-il adapté, ou est-ce qu'il faudrait plutôt déposer une requête / assignation formelle pour que ces éléments soient réellement pris en compte ?






Sur le volet Livret A : au-delà de la restitution des 200 €, quelles mesures peut-on concrètement demander au JAF pour sécuriser un compte d'enfant mineur en cas de désaccord parental (gestion confiée à un seul parent, etc.) ? Est-ce une compétence du JAF ou faut-il saisir un autre juge (juge des tutelles mineurs) ?






Sur le volet audition de l'enfant : le fait que ma fille ait exprimé elle-même ce souhait suffit-il, ou dois-je motiver davantage la demande ?





Avez-vous des retours sur la forme du courrier (trop long, mal structuré, formulations à éviter) ?

Voici le currier + annexe en question :

COURRIER PRINCIPAL (anonymisé)








Objet : Communication d'éléments nouveaux postérieurs à un jugement rendu en matière familiale







À l'attention de Madame/Monsieur le Juge aux affaires familiales,







Par le présent courrier, je souhaite porter à la connaissance du tribunal des éléments nouveaux survenus depuis le jugement rendu il y a quelques mois, susceptibles d'éclairer l'évolution de la situation familiale depuis cette décision.







Ces éléments concernent d'une part la situation de ma fille aînée, âgée de 17 ans, et d'autre part la gestion des fonds appartenant à ma fille cadette, mineure.







1. Éléments relatifs à la situation de l'aînée (17 ans)







Dans la nuit du 28 au 29 juin, alors qu'elle se trouvait à mon domicile, des échanges ont eu lieu par l'intermédiaire d'une application de messagerie entre elle et son père.







Au cours de ces échanges, le père a notamment indiqué à sa fille qu'elle devait « dégager », qu'elle n'était plus la bienvenue chez lui et qu'il ne souhaitait pas l'accueillir pendant les vacances. Il a également évoqué la possibilité d'engager une démarche concernant l'exercice de son autorité parentale à son égard.







À la suite de ces échanges, l'aînée a temporairement interrompu les contacts avec son père.







Le 1er juillet, un échange téléphonique est intervenu entre elle et son père. Au cours de cette conversation, elle a demandé des explications concernant les propos tenus précédemment et a exprimé son ressenti concernant leur relation.







Lors de cet échange, le père a notamment qualifié sa fille de « toxique » et d'« imbuvable ». Il a également tenu plusieurs propos évoquant la possibilité de mettre fin à son accueil à son domicile, notamment en indiquant qu'elle pourrait être renvoyée au domicile maternel.







Au cours de cette conversation, l'aînée a également évoqué des faits qu'elle indique avoir vécus ou dont elle indique avoir été témoin durant son enfance, notamment concernant des violences qu'elle attribue à son père envers sa mère, ainsi qu'un épisode au cours duquel elle indique avoir été empêchée physiquement de quitter un balcon.







Ces éléments ainsi que l'intégralité de l'échange téléphonique figurent dans une retranscription jointe au présent courrier, afin de permettre au tribunal d'apprécier directement la teneur des propos échangés.







À la suite de ces événements, l'aînée, âgée de 17 ans, a exprimé le souhait d'être entendue par le tribunal conformément aux dispositions de l'article 388-1 du Code civil.







2. Éléments relatifs au Livret A de la cadette







La cadette est titulaire d'un Livret A ouvert il y a une dizaine d'années auprès d'un établissement bancaire.







Le relevé bancaire édité récemment fait apparaître un virement sortant d'un montant de 200 €, effectué à la mi-juin depuis ce Livret A au bénéfice du père.







Interrogé sur cette opération, le père a reconnu en être à l'origine. À ce jour, aucun élément ne permet d'établir que cette somme a été utilisée dans l'intérêt de l'enfant.







Afin de connaître les possibilités de contestation de cette opération et les mesures pouvant être mises en place pour sécuriser ce compte, j'ai sollicité l'établissement bancaire.







Par courriel, la banque a indiqué que chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut effectuer seul des opérations de débit ou de crédit sur le compte d'un enfant mineur, à l'exception de la clôture du compte.







L'établissement bancaire a également précisé qu'en cas d'abus avéré, le recours relève du juge compétent en matière de protection des mineurs. Il a également indiqué qu'afin d'éviter ce type de difficulté, les sommes destinées aux enfants peuvent être conservées sur un support dont un seul parent assure la gestion.







Cette réponse bancaire, ainsi que les échanges relatifs à cette opération, sont joints au présent courrier.







Une mise en demeure de restitution de la somme de 200 € a également été adressée au père.







Demandes







Au regard de ces éléments nouveaux, je sollicite respectueusement du tribunal :






















De faire droit à la demande d'audition de l'aînée conformément à l'article 388-1 du Code civil ;




































De prendre en considération les éléments récents relatifs aux relations entre l'aînée et son père ;




































De prendre acte des éléments communiqués concernant le virement de 200 € effectué depuis le Livret A de la cadette et d'en apprécier les conséquences au regard de l'intérêt et de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant ;




































De prendre toute mesure utile permettant de préserver les intérêts patrimoniaux de la cadette.

























Le présent courrier est communiqué dans le seul objectif d'informer le tribunal de faits intervenus postérieurement au jugement.

















ANNEXE 1 (anonymisée) — Chronologie des échanges entre l'aînée (17 ans) et son père









1. Échange par messagerie des 28 et 29 juin







Dans la nuit du 28 au 29 juin, un échange de messages s'est tenu entre l'aînée (17 ans) et son père. Cet échange, qui s'est prolongé sur plusieurs heures, a débuté par une démarche de la fille cherchant à comprendre les reproches qui lui étaient adressés et à dialoguer avec son père sur leur relation. Il a comporté, de part et d'autre, des relances et des tons vifs, dont l'intégralité figure en pièce jointe.







Au cours de cet échange, le père a notamment adressé à sa fille les messages suivants :






















01 h 35 : « J'ai honte de toi là... Tu me fais honte. »




































01 h 37 : « Pour la première fois de ma vie, j'ai honte de ma fille. »




































01 h 58 : « Tu n'es plus la bienvenue chez moi. »




































01 h 58 : « Je pense sincèrement à révoquer mon autorité parentale sur toi. »




































01 h 59 : « Je ne te prendrai pas pour les vacances. »




































02 h 00 : « Dégage. »

























À 02 h 01, la fille indique avoir été bloquée par son père sur l'application, mettant fin à l'échange.







Ces messages sont intervenus alors que la fille, âgée de 17 ans, se trouvait au domicile de sa mère. Quel qu'ait été le déroulé de la discussion qui les précède, ils traduisent, de la part d'un père s'adressant à sa fille mineure, une remise en cause de son accueil et de son autorité parentale formulée dans des termes que le tribunal appréciera.







2. Échange téléphonique du 1er juillet







À la suite de ces échanges écrits, la fille et son père ont eu un entretien téléphonique le 1er juillet, au cours duquel elle a demandé à plusieurs reprises à son père de préciser les reproches formulés à son encontre.







Le père a notamment maintenu à l'égard de sa fille le qualificatif de « toxique ». Au cours de cette même conversation, elle a évoqué deux faits qu'elle reproche à son père : des violences qu'elle affirme avoir vues exercées envers sa mère, et un épisode au cours duquel elle indique avoir été empêchée physiquement de quitter un balcon.







Une retranscription de cet échange est produite en pièce jointe. L'enregistrement audio est conservé et pourra être communiqué au tribunal si celui-ci l'estime utile.







3. Objet de la présente annexe







La présente annexe a pour seul objet de présenter une chronologie synthétique des principaux échanges intervenus, afin d'en faciliter la lecture. Elle ne se substitue pas aux pièces intégrales, qui sont jointes au dossier.







La fille, âgée de 17 ans, a exprimé le souhait d'être entendue par le tribunal, conformément à l'article 388-1 du Code civil."



Merci d'avance,

Bv