Délais maximum pour une décision JAF

Publié le 23/02/2012 Vu 7338 fois 4 Par
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12/02/2012 10:05

Bonjour, je souhaite savoir s'il existe des délais légaux pour qu'un Juge aux Affaires familiales prenne une décision après une audience d'ordonnance pour clôture dans le cadre d'un divorce? Mon audience s'est déroulé le 03/11/2011, décision initialement prévue le 22/12 puis repoussée au 06/01/2012... J'ai appelé le Greffe : la décision n'est toujours pas prise! Je vous remercie par avance pour votre réponse, Cordialement

12/02/2012 12:31

Bonjour,

Non, il n'y a pas de délais légaux.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

14/02/2012 10:04

Je vous remercie pour cette réponse claire.
Donc un JAF peut mettre des mois, voir des années pour rendre une décision : il n'y a aucun recours, aucun moyen pour "contraindre" un JAF à prendre une décision dans un délais raisonnable?
Il serait bon un jour de responsabiliser notre Justice... je suis certain qu'elle serait ainsi mieux respecter par tous!

14/02/2012 19:14

Bonjour,

Malheureusement, il n' y a aucun moyen pour contraindre un JAF à rendre sa décision rapidement.
Pour l'instant, vous n'avez pas à vous plaindre, l'audience n' a eu lieu que le 3 Novembre...

Bon courage.
Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

23/02/2012 14:42

Bonjour,
C'est une des failles de notre belle Justice : responsabiliser les décisionnaires, en l'occurrence les Juges comme cela existe pour la plupart des décideurs! Je ne suis pas un spécialiste mais juste un usager : la Justice semble manquer de moyens mais il me semble que beaucoup d'améliorations dans le traitements de conflits et leur prévention pourraient être apportés... Mais on a l'impression que personne ose faire évoluer cette "vieille dame". J'ai beau écouter de nombreux discours de nos "responsables" politiques, je n'en ai pas entendu un seul parler de ce sujet qui concerne malheureusement tant de français...
On crée de nombreux satellites censés aider en amont la Justice (médiateurs, services sociaux, N° d'assistance...) mais ils me semble trop souvent inefficace et certains même parasitent la Justice!
Pour ce qui me concerne, le délais de procédure vous semble très court, probablement en comparaison à d'autres dossiers... mais pour moi, il s'agit de prendre une décision concernant 2 enfants en bas age, dans l'une est maltraitée régulièrement par sa maman. Le Parquet des mineurs est saisi, le Juge des Enfants également, mais la décision la plus rapide (normalement!) serait celle de la JAF... Pour mes filles, chaque jour compte. On n'est pas à faire des statistiques! Bien à vous

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