Demande de surseoir à l'assignation de mon conjoint

Publié le Vu 784 fois 0 Par ABOUKHELIL
28/01/2014 10:24

Bonjour à tous;
je suis tunisienne, conjointe de ressortissant français en instance de divorce et victime de violences conjugales. Mon conjoint vient de m'assigner en divorce il y a presque deux mois. Il sollicite au juge, de prononcer un divorce à mon encontre à mes torts exclusifs. Pour cela il invoque dans l'acte d'assignation des faits imaginaires et des mensonges, fabriqués de toute pièce qu'il qualifie de manquements graves aux obligations et devoirs du mariage.
Dans la partie de l'acte d'assignation, relative au patrimoine et au partage de la communauté, il a ignoré le gros de ces recettes et des ses avoirs en banque et de son patrimoine immobilier et mobilier. Il a ignoré également notre compte collectif, qu'il a vidé juste après sa requête initiale en divorce et dont il a viré le solde vers son compte personnel. Il n'a mentionné comme revenu, que l'allocation du chômage qu'il perçoit mensuellement et a ignoré les recettes qu'il collecte de son restaurant et le loyer d'un appartement qu'il possède en son nom.
Dans le dossier déposé le jour de l'audience de conciliation, mon avocate a remis une copie des relevés bancaires que mon conjoint lui a communiquée par l'intermédiaire de son avocate, qui faisait état de ce qu'il y avait dans ces comptes, y compris notre compte collectif. Ledit dossier contenait aussi une attestation signées par un parent à mon conjoint, dans laquelle, cette personne atteste qu'elle prêté des sommes importantes d'argent à mon conjoint, pour l'aider à faire face aux dépenses de son mariage. Ce qui n'est pas vrai, puisque mon conjoint avait suffisamment d'argent dans ses comptes en banque et que lesdites sommes ont été remises à mon conjoint de nombreux mois, après notre mariage. Ces sommes représentent plutôt une avance sur le prix de la revente de l'appartement loué indiqué ci-haut, que mon conjoint projetait de céder à la dite personne. Aucune mention concernant cet appartement n'existe, ni dans l'acte d'assignation, ni dans le dossier déposée lors de la requête en divorce,que mon conjoint veut cacher. Il a aussi une très belle voiture et un grand moto luxes et chers dont il n'a pas fait mention.

Merci de me conseiller sur la procédure que je pourrais utiliser, pour demander au Juge de surseoir à l'assignation en divorce faite par mon conjoint et qui est basée sur des diffamations, mensonges et des informations fausses ou inexactes dans le but de tromper la justice et me léser dans mes droits. Pourrais-je
déposer une plainte pour diffamations et mensonges et utilisations de fausses pièces, ou de dénonciation
calomnieuse ou les deux en même temps. Pourrais-je invoquer dans ma plainte, les informations fausses ou inexactes présentées par mon conjoint dans le dossier déposé lors de l'audience de conciliation.

Merci d'avance de votre précieuse collaboration. Dernière modification : 31/01/2014

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