désolidarisation et divorce

Publié le 11/03/2010 Vu 2838 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/03/2010 15:02

mon compagnon a entamé une procédure de divorce depuis au moins 4 ans.cela a trainé un moment.nous avons décidé de nous marier au mois de juillet prochain mais nous sommes baladés d'un point à un autre.le notaire nous dit qu'il faut faire la désolidarisation avant le divorce et la banque nous dit l'inverse qu'il faut le jugement de divorce avant.nous ne comprenons rien d'autant plus que tout cela se fait par téléphone.aidez nous à y voir un peu plus clair!Merci

10/03/2010 21:42

bonsoir,
pouvez vous etre plus clair ?
Votre compagnon est il divorcé ?
Que souhaitez vous ? Acquerir un bien ?

11/03/2010 09:11

non justement il n'est pas encore divorcé et il a toujours un appartement en commun avec son ex.(personne n'y habite,il est en location)je voudrais savoir si le notaire peut faire l'acte liquidatif avant de faire la désolidarisation pour accélerer le divorce et pour que l'on est une chance de se marrer en juillet.j'espère que c'est plus claire.merci

11/03/2010 13:53

bonjour,
il est possible de donner préavis pour le logement ( signé des deux époux ). la question de la liquidation de la communauté ne se pose pas pour le jaf ( il n'est pas compètent ) sauf dans le cas d'un divorce par consentement mutuel. effectuer une acte liquidatif dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée ou pour rupture du lien conjugal n'accélèrera pas la procédure.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.