divorce franco marocain - contrat de mariage

Publié le Vu 15835 fois 8 Par helene58
15/02/2009 15:41

Bonjour à tous,
voila, j'aurais aimé savoir quel était le pays compétent pour juger un divorce franco marocain, étant entendu que le lieu de résidence du couple est la france.
Dans un second temps, si la france est compétente, le mariage peut il etre annulé dans les 6 mois suivant le mariage?
D'autre part un contrat de mariage a été établit au maroc, un second en france. Lequel des deux prévaut sur l'autre?
Merci de l'intéret que vous aurez porté à ma demande

16/02/2009 22:20

Bonsoir,

La compétence de la juridiction dépend en général de la nationalité du défendeur. Mais dans votre situation il existe une convention entre le maroc et la france.
Donc compétence, le domicile du défendeur en france....

Le mariage peut-il être annulée?

Le divorce peut être prononcé selon différentes méthodes. Tout dépend s'il existe un accord entre les deux époux!!!

Pour la question du contrat de mariage, la question est de savoir si le second annule et remplace le premier. A mon avis non, je pense que le second est nul sachant que le mariage a été prononcé au Maroc et que le second n'a pas pris en compte la procédure de changement de régime matrimonial.

Mais avec les renseignements que vous donnez, je ne peux en dire plus....

17/02/2009 18:44

Bonsoir et merci pour les réponses que vous m'avez apporté.
Dans les faits nous ne sommes pas encore mariés, mais la procédure est en cours. J'aime profondément mon ami mais je me dois de garder les pieds sur terre. D'une part, parce qu'il peut rencontrer des difficultés pour s'adapter. D'autre part, parce qu'il est également possible que notre couple ne surmontent pas certaines difficultés. En effet, nous n'avons pas eu la possibilité de vivre ensemble au préalable, et chacun de nous peut avoir de mauvaises surprises. C'est en ce sens que je demandais si notre mariage pouvait etre annulé dans les 6 mois, ayant eu connaissance d'une loi qui stipule que sous certaines conditions, un couple peut demander l'annulation de son mariage. Cependant, je ne sais pas si ces conditions sont exhaustives ou pas.
De plus, j'aurais aimé savoir si j'etais dans l'obligation de faire un contrat de mariage au maroc. En fait, je suis propriétaire d'une maison en france, et je serais rassurée si je faisais mon contrat de mariage en france plutot qu'au maroc.
Merci pour toutes les informations que vous saurez m'apporter

18/02/2009 07:17

Bonjour,

Votre question concerne le droit international privé. Il y a une différence entre nullité du mariage et divorce...

Nullité du mariage, vous demandé à ce que les effets du mariage soient considérés comme n'avoir jamais existé.
Le divorce, c'est une résiliation de contrat. Ce n'est pas la même chose.

En ce qui concerne votre mariage au Maroc, il existe une convention entre nos deux pays, dans ce cas, le droit compétent est le droit marocain (la nullité n'existe peut-être pas). Le contrat de mariage doit être fait au Maroc seulement, un notaire Français ne pourra rien pour vous. Le divorce pourra être prononcé par un juge français, si votre époux à un domicile en France, autrement il faudra engager une action au Maroc.

Il faut donc vérifier si au Maroc il existe une procédure de nullité de mariage, si on peut divorcer 6 mois après le mariage.

Le partage des biens après divorce se fera par le droit marocain, je ne peut vous en dire plus sur ce sujet, je ne le connais pas assez bien.

En conclusion, le droit français ne s'appliquera pas pour vous dans ce cas là.

En espérant avoir répondu à votre question

22/06/2009 10:53

Bonjour,


divorcé de ma conjointe marocaine en 2005 (en France alors qu'elle avait déjà obtenu la nationalité française), je me demande s'il y a des démarches à faire au Maroc pour clôturer définitivement ce dossier ou si les termes de l'application de la convention de 1981 sont suffisants (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/bilat/convfrmar.html#2) pour valider le divorce en droit marocain.

Merci d'avance.

09/11/2009 08:44

Bonjour,

Article 7 de la convention franco-marocaine de 1981.
Si l'un des époux a la nationalité de l'un des deux États et le second celle de l'autre, les effets personnels du mariage sont régis par la loi de celui des deux États sur le territoire duquel les époux ont leur domicile commun ou avaient leur dernier domicile commun.

Cordialement.
J'ai eu moi aussi ce même problème de mariage gris.
J'ai écrit un livre en janvier 2009 sur ce fléau.
"La valse des pantins" Edilivre. Des extraits sont disponible sur Internet.
Je revendique a partir d'expériences personnelles vécues l'application réelle de l'État de Droit en France comme au Maroc. dans cet ouvrage, Les rapports de forces très défavorables, voir malfaisants et parasitant sont dénoncés avec courage et véracité. L'expérience vécue intensément dans toutes ses péripéties en constitue l'argument. "La valse des pantins" est d'abord une histoire de trahison conjugale, dégénérant en cauchemar où chacun esquise un pas de danse compté sensé accomplir ce complément civilisationnel imposé, d'où l'importance des "pantins".



Edilivre La valse des pantins Sur Internet. UN LIVRE A LIRE ABSOLUMENT En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé.

17/11/2009 12:20

Bonjour,

J'ai lu le livre de monsieur Ouachani. Il donne des réponses à toutes les questions concernant le mariage mixte, l'arnaque sentimentale, la fameuse convention franco-marocaine, la justice, l'injustice...etc.
Je conseille ce livre non seulement pour les personnes concernées par le mariage franco-marocain mais aussi pour tous les autres préjudiciables.
Monsieur Ouachani, nous donne ici une leçon de courage.
Félicitation.

Majid

17/11/2009 12:22

Bonjour,

J'ai lu le livre de monsieur Ouachani. Il donne des réponses à toutes les questions concernant le mariage mixte, l'arnaque sentimentale, la fameuse convention franco-marocaine, la justice, l'injustice...etc.
Je conseille ce livre non seulement pour les personnes concernées par le mariage franco-marocain mais aussi pour tous les autres préjudiciables.
Monsieur Ouachani, nous donne ici une leçon de courage.
Félicitation.

Majid

02/10/2014 17:23

Ou peut on se procurer ce livre si riche en informations ?
C'est mon mari francais 65 ans qui est victime d'une escroquerie sentimentale avec une jeune marocaine de 32 ans qui va le dépouiller de tous ces biens.
Il a rompu toute relation familiale en France.
Mais que faire, vers qui se tournait pour denoncer cet abus de faiblesse. Moi, française, j'ai essayé beaucoup de choses, plainte procureur du roi mais en vain
Merci pour votre aide

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