Divorce sursis à statuer, demande de ré qualification au tort du

Publié le 26/06/2018 Vu 1855 fois 0 Par
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13/09/2014 19:36

Bonjour,

En instance de divorce demandée par mon époux en juin 2012 pour altération définitive du lien conjugal. C'est lui qui a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec sa maîtresse.
En janvier 2013 la JAF m'a accordée le sursis à statuer suite a une plainte pour faux et usage de faux produit lors de la conciliation et qui est toujours à l'enquête au TGI de Créteil dans un dossier complexe ou plusieurs autres plaintes contre mon époux diligentée par la Société dont il était le PDG avant que j'en devienne la Présidente. Les plaintes sont toujours en cours en enquête et peuvent conduire a cinq chefs d'accusation si cela se révèle exact, y compris une enquête de la DIRECCTE qui a conduit à une note au Procureur.
La société est en liquidation.
À l'audience du 8 septembre dernier de Juge de la mise en état, celle-ci a donner une nouvelle date au 8 décembre 2014 pour attendre des nouvelles des suites données par le Procureur.

Première question :
Si le Procureur tarde à agir, la JAF ou juge de la mis en état peut-elle annuler sa décision de sursis à statuer?

Deuxième question :
Mon époux a connu cette maîtresse avec laquelle il vit depuis son départ du domicile conjugal dans un centre de massage nu assez connu par les amateurs et qui font signer une charte interdisant aux masseuses d'avoir des rapports avec les clients et de les fréquenter à l'extérieur. Il a rencontré cette femme en mars 2009 (SMS) à l'appui) et l'avait installée dans le même immeuble où nous avions notre résidence principale quelques étages plus bas (rapport détective Privé) en juillet 2009. Il avait aussi en 2009 ouvert un compte bancaire à leur deux noms. Il a quitté plus ou moins (car il est revenu quelques jours) le domicile conjugal le 14 juillet 2010.

Y-a-t-il moyen de porter plainte contre cette société de massage nu ?

Troisième question :
Mon avocat n'a jamais demandé la requalification du divorce aux torts uniques de mon mari. Pourrait-on le faire ultérieurement ?

Je vous pose toutes ces question car mon avocat qui a également été l'avocat de la société, est très malade et il me semble qu'il n'est plus aussi performant. Mais redonner ce dossier très volumineux à un confrère me paraît assez compliqué, d'autant plus que mon avocat ne semble pas se rendre bien compte de son état et que je ne veux absolument pas le blesser.

Si vous aviez également des suggestions concernant ce dilemne....

En vous remerciant infiniment de bien vouloir me répondre

Très cordialement. Dernière modification : 27/06/2018

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