Erreur employeur concernant subrogation

Publié le 17/09/2020 Vu 130 fois 2 Par
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17/09/2020 11:30

bonjour,



Je viens vers vous aujourd'hui, quelques mois après les faits, afin de savoir s'il existe un recours à l'encontre de mon employeur concernant une subrogation qu'il n'avait pas lieu de demander.

J'ai été en arrêt entre le 8 juillet 2019 et le 15 novembre 2019 pour une opération.

J'ai eu maintien de salaire jusqu'au 23 août 2019 par mon employeur, puis la CPAM a versé mes IJSS de façon tout à fait normal.

Sur ma fiche de paie de novembre 2019, je me rends compte qu'il y a une anomalie sur ma fiche de paie puisque je découvre un salaire intégral sur la période du 15 octobre au 15 novembre 2019 alors que j'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 18 novembre 2019.

J'ai donc alerté mon employeur qu'il y avait une erreur dès la réception de ma fiche de paie, qui a bien évidemment constaté une erreur sans pouvoir me dire d'où cela provenait sur le moment (pas de service paie sur place, c'est la RH qui m'a reçu), entre temps je reçois un courrier de la CPAM m'indiquant que je devais rembourser un trop perçu de près de 800 euros concernant une subrogation sur la période du 15 octobre au 15 novembre 2019 qui n'avait pas lieu d'être.

Ma RH m'informe qu'il faut que je rembourse, chose que je ne conteste pas du tout, je voulais juste vérifier que le montant qu'on me demande correspont à celui qui m'a été versé et là on me répond que le service paie n'est pas en mesure de répondre au détails car sur ma fiche de paie je n'avais pas de montant correspondant et que les montants que j'avais étaient inférieurs. Je précise aussi que sur mes fiches de paie qui sont simplifiées, elles sont tellement simplifiées qu'il est impossible sans le service de paie de vérifier les montants.

Ceci dit, je n'ai eu le détail des montants avec épluchage des fiches de paie que début mai 2020 après maintes relances.

Ai-je un recours du fait que mon employeur ait demandé cette subrogation par erreur? Sachabt que je suis en train de régulariser avec un échelonnement de la dette.

Pour information, je suis de nouveau en arrêt depuis fin mai car mon employeur enchaîne les boulettes de ce genre et que j'ai passé plus de temps à comprendre mes fiches de paie et que cela m'a fait partir en dépression.

17/09/2020 11:45

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Une erreur n'est pas créatrice de droit en un indu doit être remboursé, l'employeur avait 3 ans pour vous en réclamer sa répétition...

Je vous conseillerais d'éventuellement vous rapprocher des Représentants du Personnel pour essayer qu'ils mettent bon ordre dans les pratiques comptables et administratives de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/09/2020 11:51

Merci pour votre réponse

Ça va pas être simple car ils ne pensent pas avoir fait d'erreur même avec la preuve du courrier que j'ai reçu et c'est une société où il y a un gros turn over des salariés même au service paie. Mais en effet cela reste la meilleure solution.

Un peu déçue malgré tout car ces erreurs sont récurrentes mais après je peux pas parler pour mes collègues non plus. Je trouve pas normal que les suivis soient border line surtout dans des grosses sociétés

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