garder le nom d'épouse après le divorce

Publié le 21/11/2009 Vu 3889 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/11/2009 10:40

Bonjour,
Mon ami est en train de divorcer et sa future ex femme veut garder son nom alors que mon ami et moi même n'en n'avons pas envie, car nous savons qu'elle veut garder son nom d'épouse uniquement pour nous embêter.
Est ce que mon ami peut dire à l'avocat qu'il s'y oppose et si éventuellement elle le gardait soit disant pour ses enfants qui sont maintenant plus que majeur, car ils sont indépendants et les enfants eux même se fichent complètment que leur mère reprenne son nom de jeune fille. Si je me marie avec mon conjoint est ce qu'elle est obligée de reprendre son nom de jeune fille ou peut-il avoir deux femmes avec le même nom d'épouse en sachant que ce sera le nom du même homme.
Merci pour votre réponse

21/11/2009 12:36

Bonjour, l'article 264 du code civil énonce certaines conditions pour continuer à porter un patronyme. La personne souhaitant conserver le patronyme a - t elle un intérêt professionnel, personnel, à le porter ? Le juge arbitrera en fonction des pièces du dossier. Il faut justifier d'un intérêt qui sera soumis à l'appréciation du juge, en sachant que si les enfants sont élevés, le champ d'analyse du magistrat se réduira quelque peu. Tout est question ensuite de "pièces du dossier".

cordialement.

Me Vincent Ricouleau
Avocat - Saint-Brévin-les-Pins - Loire-Atlantique -

21/11/2009 17:49

Merci beaucoup de m'avoir répondu
j'ai d'autres questions au sujet de son divorce mais je sais pas si je peux vous poser d'autres questions
si cela ne vous dérange pas, pouvez vous me le signaler, j'exposerai les différentes questions
MERCI ENCORE
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis