Homologation Convention Parentale

Publié le Vu 71 fois 0 Par Porto
27/02/2019 15:31

Bonjour,

Je me sépare du Père de mes enfants: nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Nous nous sommes mis d'accord sur les conditions de garde des enfants, et la pension alimentaire.

nous avons préparé conjointement une convention parentale, que nous voulons faire homologuée par le JAF.

Mais lors de l'envoi de cette convention, faut-il joindre un formulaire CERFA ( 11530?), ou est-ce que la convention suffit?

Merci

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