indemnité d'occupation non insrite sur l'ONC

Publié le Vu 1721 fois 0 Par isa251505
15/11/2009 23:39

je suis divorcée et sur l'ONC j'ai eu le droit de jouissance de mon domicile et rien d'autre de précisé mais à ma charge de rembourser le crédit. Mon notaire s'est renseigné auprès du juge et celui annonce, après 2 ans du divorce, que soi disant il avait fait comprendre que c'était à titre onéreux alors que je n'aurai jamais pris la maison s'il l'avait dit ouvertement ! Est ce normal car maintenant je dois des indemnités d'occupation et mon ex n'accepte pas la soulte sans les indemnités forcément. Que puis je faire ?

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