Indemnité d’occupation

Publié le Vu 213 fois 3 Par Carolula
16/03/2019 18:48

Bonjour en cas d’attribution d’un bien à titre onéreux, l’indemnité d’occupation est elle calculée sur la valeur locative hors charges ?

Superviseur

16/03/2019 19:35

Bonjour
Oui, mais l'occupant doit payer les charges.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

16/03/2019 19:43

Oui je payes tous les mois les charges locative à 100% plus 20% ( mes droits dans le bien) des autres charges de copropriété. Je dois se déduire les charges locative pour estimer cette indemnité d’occupation à la vente c’est bien ça ?

16/03/2019 19:44

Y a t’il un abbatement suplementaire vu que j’heberge mes enfants dont j ai la garde? Je ne peux me reloger ....

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