Jugement de divorce opposable à un créancier?

Publié le 09/06/2020 Vu 296 fois 1 Par
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09/06/2020 19:14

Bonjour,

pendant mon mariage sous le régime de la communauté, j'ai souscris un crédit à la consommation (pour couvrir les besoins du ménage) en mon nom, que mon épouse a co-signé (cautionnement article 1415 du code civil).

Le jugement de notre divorce impose le paiement de cette créance par mon ex-femme.

Ce jugement est-il opposable au créancier?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Salutations.

Superviseur

09/06/2020 21:47

Bonjour
Vous pouvez informer le créancier de ce jugement, mais rien ne l'oblige à ne réclamer la dette qu'à votre ex-épouse. Les conditions du divorce s'imposent au couple, pas aux créanciers.
__________________________
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