Lettre recommandée obligatoire pour une convocation devant le JAF?

Question

1 message

13/01/2021 23:40

Bonjour,

Mon beau-frère, suite au harcèlement de son épouse, est hospitalisé en psychiatrique pour une durée.... Il vient, par l'intermédiaire d'un infirmier, de recevoir une lettre de convocation devant le juge des affaires familiales pour le retrait de la garde de son fils. Est-ce la procédure sachant qu'il n'a pas de droit de sortie ?

Merci pour votre éclairage. Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck_IGP · Answer 1 · 14/01/2021

440 messages

14/01/2021 12:09

Bonjour

Il peut être demandé un report pour raison médicale, avec attestation de l'établissement, ou demandé à un avocat représenter la personne.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

P.M. · Answer 2 · 14/01/2021

47748 messages

14/01/2021 13:03

Bonjour,

C'est la personne convoquée qui peut demander un report pour raison médicale mais qui n'est pas obligatoire ou de se faire représenter par un avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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