Lettre recommandée obligatoire pour une convocation devant le JAF?

Question

1 message

13/01/2021 23:40

Bonjour,

Mon beau-frère, suite au harcèlement de son épouse, est hospitalisé en psychiatrique pour une durée.... Il vient, par l'intermédiaire d'un infirmier, de recevoir une lettre de convocation devant le juge des affaires familiales pour le retrait de la garde de son fils. Est-ce la procédure sachant qu'il n'a pas de droit de sortie ?

Merci pour votre éclairage. Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck_ESP · Answer 1 · 14/01/2021

Superviseur

1973 messages

14/01/2021 12:09

Bonjour

Il peut être demandé un report pour raison médicale, avec attestation de l'établissement, ou demandé à un avocat représenter la personne.
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Connaître la conciliation...
https://www.service-public.fr/

P.M. · Answer 2 · 14/01/2021

48924 messages

14/01/2021 13:03

Bonjour,

C'est la personne convoquée qui peut demander un report pour raison médicale mais qui n'est pas obligatoire ou de se faire représenter par un avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com