mariage gris en vue de l'obtention de papiers et divorce

Publié le Vu 4214 fois 0 Par elie84
10/05/2009 12:42

bonjour, je fais face à un dilemme pour le moins inédit, voila je me suis marié en algérie en 2005 et, m'étant aperçu que mon ex épouse ne s'était marié avec moi que dans la perspective de l'obtention d'un titre de séjour, j'ai divorcé en algérie en juin 2008, le divorce ayant été prononcé à ses torts exclusifs. quant à elle, elle avait au préalable introduit une requête en divorce en france, à des fins financières et administratives. mon divorce étranger a été validé par le parquet (procureur de la république de nantes) en novembre 2008. mais plus de quatre mois plus tard, il m'envoie un courrier pour me dire qu'il allait revenir sur sa décision et faire en sorte que le divorce algérien soit rayé de la marge de mon acte de mariage détenu au ministère des affaires étrangères à nantes, mon ex épouse lui ayant entre-temps écrit pour protester. question: le procureur de nantes peut il plus de quatre mois après avoir vérifié l'opposabilité de mon divorce reveniir sur sa décision et prononcer une décision inverse?? ce qui me paraît plus que contestable. vous remerciant par avance de votre intérêt poour ma question, je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.