Montant à prendre en compte pour le calcul des frais de liquidation

Publié le Vu 91 fois 0 Par echansou
02/04/2019 11:08

Bonjour,

Je voudrai savoir si il est normal que le notaire comptabilise pour son calcul d'emoluement et de liquidation du régime marital, le montant d'une donation fait par mes parents et qui est mentionnée dans l'acte authentique d'achat de notre maison.

En gros, nous avons acheté une maison à 400 000€ . Dans l'acte authentique, il est mention que 100 000 € proviennent du rémploi d'une doantion de mes parents et que les 300000 euros restants sont financés pour moitié chacun par mon mari et moi.

Supposons que la maison soit valorisée toujours à 400 000€ aujourd'hui.
Pour la liquidation du régime: le notaire a-t-il le droit de prendre comme assiette les 400 000 pour les frais et emoluement (les 1,017 % + 010 debours...).
Moi je pensais que le montant sur lequel s'applique la liquidation etaient de 400 000 -100000 = 300000€ . Et donc que les frais de liquidation ( et departage ensuite à l'administration fiscale, les 2.5%) s'appliquait à 300000€ et non pas à 400000€. Lui nous dit que la base de son cacule pour la liquidation sont 400 et pour le fisc sera de 400-100 = 300.
Qu'en pensez vous ?

J'insiste ma question est uniquement sur le montant à prendre en compte pour le calcul de la liquidation.

Merci

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