Les montants des dépends doivent t il être indiqué sur la décision rendue par le TGI

Publié le Vu 122 fois 0 Par djindjin
02/03/2019 10:41

Bonjours ,

Le Tribunal de grande instance de Grasse m a adressé copie du jugement rendu en matière gracieuse suite à une procédure autorisée sans la présence d'un ministère d'avocat soit demande modification de mon acte d'extrait de naissance

La décision du Tribunal a donné accord pour que soit ordonner cette modification et y est stipulé dans un alinéa en toute fins du chapitre

'' Par ces Motifs '' :

'' Laisse les dépens à la charge du requérant ''

Si je comprend bien le sens et les implications éventuelles de cette phrase il n'est pas indiqué le montant de ces dépens qui son à ma charge

Me parviendront t'il plus tard ou comment en connaitre le montant quand celui ci n est pas précisé sur l ordonnace de jugement rendu par le Tribunal

Par avance merci de vos réponse

Djine Clodine

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