Partage maison, marié sur la moitié de durée du prêt

Bonjour,

Un couple en union libre achete une maison via un prêt sur 20 ans, puis 10 ans après avoir commencé le prêt, signe un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien avec adjonction d'une société d'acquets (dont le logement familial fait partie).
Pendant toute la durée du pret, chacun remourse le prêt en proportion de ses revenus. L'un ayant un revenu plus important que l'autre, celui-ci participe plus au remboursement que l'autre.
Lors du divorce, comment est évalué la valeur de la maison pour chacun sur la periode du prêt avant le mariage?

Sur la periode avant le mariage, est-ce 50/50 (comme pendant le mariage) ou bien en proportion de sa participation? Dernière modification : 10/05/2023 - par JohnDeuf

Bienvenue,
Merci de préciser s'il s'agissait d'une séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts , ou d'une communauté réduite aux acquets ?
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BONJOUR

Il faudrait aussi préciser...

"Nous avons été mariés sur les 10 premières années du mariage...?"

Bonjour,
J'ai modifié mon texte pour être plus clair.

L’apport de ce bien indivis à la société d'acquêts constitue une mise en communauté, le passé est effacé sauf clause contraire, vous edébouchez sur un partage 50/50.

ce régime matrimonial hybride, issu de la pratique notariale, ne bénéficie pas d’un cadre légal. A ce titre, il doit faire l’objet de toute votre attention à la rédaction du contrat. Ce dernier étant destiné à fixer les règles qui s’appliqueront entre les époux.
Votre avicat vous expliquera en détail.

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