Plainte pour preuve de paternité ?

Publié le 11/06/2010 Vu 3409 fois 3 Par
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08/06/2010 12:53

Bonjour,

Divorcée depuis 13 ans.
J'ai deux filles de 16 ans 1/2 et 14 ans.
Elles ont vécues les premières années de séparation chez leur papa (commun accord).
Il y a 5 ans, l'ainée demande à venir vivre chez moi et son papa la laisse venir (800km de distance) mais refuse que sa jeune soeur la suive alors qu'elle en fait aussi la demande. cette situation dure deux ans durant lesquels le papa refuse d'entendre la plus jeune qui réclame avec insistance de rejoindre sa soeur.Aprés avoir tenter la raison et la persuasion, procédure judiciaire pour que la demande de ma fille soit entendue et décision de justice : Depuis 2007, mes deux filles vivent avec moi et vont voir leur papa à chaque vacances scolaires. Il vit trés mal cette situation et cherche par tous les moyens à les "récupérer" : propos négatifs me concernant et aucun paiement de pension alimentaire depuis 3 ans (aprés une démission il se retrouve sans emploi ce qui lui permet de "justifier" cette situation).
Les propos négatifs sur moi sont de plus en plus agressifs et insultants et, dernièrement, je pense qu'il est allé trop loin.
Il en est arrivé à "confier" à notre fille ainée de 16 ans et demi qu'il avait un doute sur sa paternité concernant la plus jeune (14 ans).
Depuis trois ans, il m'est difficile de communiquer avec lui. Cependant aprés lui avoir demandé, il refuse de faire un test ADN car "préfère rester avec son doute". Hormis la situation, trop lourde à porter pour ma fille ainée (à 15 jours du bac !), je crains que tôt ou tard, ce doute arrive aux oreilles de la plus jeune et fasse de gros dégâts !

Ma demande : Etant sûre de moi, je souhaite prouver à mes filles que leur père est bien celui qui les a reconnues ! Qu'elle est la procédure à suivre pour l'obliger à se soumettre à un test de paternité ?
Par la même occasion, je souhaite lui monter qu'il ne peux pas continuer comme cela en toute impunité.
Il a aussi des obligations de pensions alimentaires qu'il ne respecte pas depuis 3 ans ! Je pense avoir été suffisament patiente et tolérante tant que je le pouvais, mais ma situation professionnelle s'étant dégradée et les besoins de mes filles ayant augmentées, je souhaite maintenant taper fort ! (sans en arriver à la prison !)
Que puis-je faire ? Et si je l'attaque en diffamation, serait-il obligé (sur demande d'un juge) de subir ce test ?

Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.

08/06/2010 13:00

Si vous avez un Jugement qui le condamne, transmettez le à un Huissier qui fera exécuter la décision.

concernant la paternité de la plus petite, le fait qu'il l'aie reconnu en fait juridiquement.

Sur le terrain humain, il est possible, soit de faire un test avec la soeur dont la paternité n'est pas discutée par ce dernier si ce dernier refuse.

En même temps, si il l'a reconnue, c'est qu'à un moment, il n'a pas douté de la paternité de cette enfant.

08/06/2010 13:10

Merci pour votre réponse car, bêtement, je n'avais pas penser à faire le test avec sa soeur ! Je vais donc me renseigner pour savoir comment le faire.

Pour le reste, je n'ai aucun jugement de condamnation. Pour le non paiement de pension, il est suivi par la CAF qui me verse une allocation compensatoire.
Puis-je, malgré cela, entammer une procédure à son encontre sans perdre mes droits à cette allocation ?

11/06/2010 11:19

Voici notre conseil juridique, qu’en cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants.

Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué par le Juge est un minimum. En cas d’accord entre les parents, le droit de visite et d'hébergement peut être modifié voire augmenté.
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales. Le Juge compétent est celui du lieu de résidence de la famille et si les parents sont déjà séparés celui du lieu où réside habituellement les enfants.

Comme son nom l’indique le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences :
le parent résidant ne peut pas refuser à l’autre parent qu’il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d’être condamné pour non présentation d’enfant.
le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer. Il n’a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d’un week-end ou de vacances. S’il ne souhaite pas l’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l’autre parent.

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