Principe du respect du contradictoire

Publié le 22/06/2021 Vu 903 fois 2 Par
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18/06/2021 21:44

Bonjour,

Mon avocat a signifié en "RPVA" les conclusions et pièces 48 h avant l'audience de plaidoirie pour mon assignation en divorce. La partie adverse en a demandé le rejet ; mon avocat a répondu aux conclusions d'incident du confrère. A l'audience, le JME les a rejetées.

Mon avocat m'écris que le JME devrait logiquement rendre 2 décisions. Qu'il a rendu la 1ère oralement le jour de l'audience.

Que dois-je comprendre ?

Mon avocat m'a contactée 1 semaine avant l'audience avec 1 projet non abouti. Dans ses conclusions, il faisait une demande reconventionnelle en divorce pour faute aux torts exclusifs de monsieur. A ce niveau qu'ai-je comme recours ? Je ne vais quand même pas perdre mon divorce à cause de délai non respecté par mon avocat. J'avais précédemment contacté l'ordre des avocats pour signaler le silence et l'inaction de mon avocat à 2 reprises : la 1ère à l'approche de la mise en état où il ne s'était toujours pas constitué, ce qui m'avait valu 1 avis à défendeur du tribunal, et la deuxième après mon mail au bâtonnier : mon avocat répondait enfin la semaine avant l'audience de plaidoirie.

Merci à vous de m'indiquer quoi faire et de quels recours je pourrais bénéficier. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

19/06/2021 12:05

Bonjour,



le cas échéant vous pouvez chercher à engager la responsabilité civile de votre avocat qui a une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F001785

https://www.village-justice.com/articles/faute-responsabilite-civile-avocat-notaire-quel-prejudice-est-indemnisable,30869.html

https://www.village-justice.com/articles/faute-responsabilite-avocat-notaire-quels-criteres-pour-evaluation-perte-une,34242.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

22/06/2021 17:11

Bonjour, merci Cujas 26150, j'avais vite fait aperçu celà sur le net en voyant le vent venir.
Je déteste les conflits et pensais que mon soutien allait intervenir dans les règles pour "le final".
Je vais attendre la "logique"et, je l'espère possible seconde décision que m'indique mon avocat.
Un JME est sûrement attentif à : Avis à défendeur adressé à madame, En l'absence de réaction de "sa part"...
Et peut-être les traces de mes appels au greffe, mail au JAF et au bâtonnier ; c'est en ces éléments qu'une seconde décision pourrait intervenir.
Quel stress !!
Merci de votre conseil Cujas 26150.

Lilipunk

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