procédure d'une séparation de fait

Publié le Vu 3614 fois 1 Par maariaja974
19/10/2009 18:17

bonjour, je compte me séparé de fait de mon époux à ce jour nous avons une fille de 13 ans à charge qui restera habiter avec son père bien sur nous avons depuis plusieurs années droit à aucune prestation(apl, allocation famillial et autres.). je voudrais savoir que dois je faire ? J'ai pas de revenu mon époux à toujours subvenu à mes besoins je dois faire cet déclaration de séparation aux quels organismes?
En commun accord tous les deux peut il me donner une petite pension alimentaire,rester sur sa mutuelle ainsi sa sécurité sociale ?
Car moi meme je vais vivre chez un membre de ma famille dans une autre ville, mais il ne m'empeche pas de venir quand je veux à son domicile voir ma fille meme la prendre quand je veux avec moi.
je vous remercie de me répondre, car je ne sais pas du tout la procédure d'une séparation de faits ainsi son inconvégnien et ces avantages.

19/10/2009 20:03

je pense que vous voulez surtout parler de la procédure de séparation de corps, pour une séparation de fait il n'y a pas de procédure.

Pourquoi ne pas envisager un divorce par consentement mutuel ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.