Mon ex réclame sa cafetière!

Publié le 04/07/2019 Vu 531 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/07/2019 11:20

Bonjour, je viens vers vous car j’ai un soucis, en effet, mon ex compagnon avec qui aucune déclaration commune n’a été faite,... me réclame la cafetière xxxxxx qu’il m’a offerte à noël (valeur 220€)!

On s’est séparé en mauvais terme (Monsieur a profité de ma charité, tromperie,...), je n’ai pas envie de restituer le bien car il m’appartient maintenant, il ne l’a pas récupérer en récupérant ses affaires! Il a était à la gendarmerie déposer plainte pour vol, j’ai eu la visite de la gendarmerie hier me demandant de restituer le bien!

Quel peux être mes différentes issues?

Cordialement Dernière modification : 04/07/2019 - par janus2fr Superviseur

04/07/2019 13:29

Bonjour
Le problème, c'est qu'il a une facture qui prouve son achat et la qualité de propriétaire est celle-ci.
Idem pour une voiture, le nom sur la carte grise ne prouve pas la propriété, la facture, oui.

04/07/2019 13:32

Sur la facture il y un numéro « code produit » pas le numéro de série de cette machine la, comment peux t-il prouver que la machine en ma possession est celle qu’il a acheté?
On ne pas faire valoir que c’est un cadeau?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter