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Bonjour, selon la loi, mon ex-époux peut-il prétendre à une récompense pour les travaux qu'il a réalisés pour la communauté (piscine, clôture, garage...) ? Merci de vos réponses (avec article de loi si possible)
Bonjour
Votre mari peut prétendre à une récompense, uniquement si la communauté s'est enrichie de fonds lui appartenant en propre.
Merci de votre réponse. Donc si je comprends bien, il ne peut pas prétendre à une récompense pour ses heures de main d'oeuvre (ses heures passées à faire des travaux avec le matériel acheté par la communauté) ?
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