Récupérer mon apport initial et investissement

Publié le 24/06/2020 Vu 296 fois 2 Par
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24/06/2020 20:06

Ma compagne avec qui je suis pacsé depuis 2009 a décidé de partir , elle souhaite que je vende la maison et que je lui donne la moitié du montant de la vente . Elle part tout les weekends en me laissant seul avec notre fille puis reviens la semaine , ne me parle pas si ce n'est pour me harceler pour vendre la maison. Nous n'avons plus de relations depuis 6 mois mais je ne sais pas si elle a quelqu'un d'autres ou pas .
Je souhaiterai connaitre mes droits et ce que je peux espérer si nous allons en justice . Cette maison je les acheter en 2006 avec un prêt relais d'un apport de 168 000 euros ; le prêt relais a été fait sur une maison que j'avais acheté avec l'argent reçu de l'état ( car je suis orphelin de père et de mère depuis l'âge de 4 ans ) et que mes rands parents qui m'ont recueilli ont fait fructifier avec des placements bancaires .
J'ai donc fait un apport de 168 000 et ensuite un crédit de 630 euros par mois que je paie encore et j'en ai encore pour 10 ans . A l'époque la banque m'avait dit que je ne passais pas avec mon salaire pour l'emprunt donc ma compagne a été mise en co emprunter et co aquereur. Toutefois , elle n'a fait aucun apport et c'est moi qui ai tout le temps payé l'emprunt ( je peux prouver ces deux choses avec mes bulletins de salaires et le contrat d'emprunt ) Ma compagne a juste payé l'eau et l'electricité jusqu'à ce jour . Maintenant elle me dit que de toute façon mon apport n'est pas mentionné sur le dossier de credit, ni sur l'achat du terrain de la maison, que nous sommes donc en indivision et qu'elle a droit a la moitié de la maison , qu'elle ne va pas partir comme ça maintenant que la maison vaut presque 400 000 euros . Mon souci comme je n'ai pas d'argent de côté et que je passe juste en frais avec mon salaire de 1800 euros net et que je n'ai pas droit ( contrairement à ma compagne) à l'aide juridictionnelle et que je ne peux pas donc me permettre de prendre un avocat . J'aurai besoin de conseil et surtout d'information pour savoir comment au moins récupéré mon investissement initial et éventuellement une compensations des mensualités de crédit .afin de pouvoir rebondir car il va falloir que je trouve un appartement assez grand pour accueillir ma fille en garde alternée ; et ça ne va pas être facile sur Montpellier vu que je n'ai rien de coté . Merci par avance pour votre aide

24/06/2020 20:54

Bonjour,

Pour résumer, c’est vous seul qui avez versé l’apport et payé les mensualités de remboursement. En logique purement comptable, vous êtes le seul propriétaire.

Malheureusement, sur l’acte passé devant notaire, il est mentionné un achat en indivision à parts égales. Dans ces conditions, pour ne pas laisser à votre ex-compagne la moitié du produit de la vente, il faudra faire les comptes et, probablement, obtenir une décision de justice pour déterminer ce qui reviendra à chacun. Pour cela, l’avocat vous sera indispensable. Il faudra que vous trouviez les moyens de le payer.

Superviseur

24/06/2020 21:57

Bonjour
Je ne dirai pas mieux, préparez un dossier avec vos documents de pupille et tous relevés de compte, virement chez le notaire ou sur le compte commun, factures etc...et voyez un bon avocat.
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