Responsabilité civile enfant

Publié le 18/06/2020 Vu 183 fois 0 Par
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18/06/2020 19:24

Bonjour nous sommes quelque peu désorienté suite à la réception du citation à comparaître responsabilité civile pour mon epoux. Il y a 2 ans notre fille nous a révélés avoir subi deblinceste avec son demi-frère ( fils de mon mari). Apres avoir reconnu les faits il a ete mis en examen. Date du jugement prononcé devant juge pour enfants ( âge de notre fille a l'époque des faits 4an a ses 8 ans, le mise en cause 12 ans à ses 16 ans). Sur la citation il est noté que mon mari responsable civile et devra régler les indemnités dommages et intérêts à la victime qui est sa fille il devra assister à l'audience aux côtés de son fils chose quil refuse qui le révulse. Ce mis en cause a aujourdhui 26 ans il travaille il a une maison et vit paisiblement en couple. Notre fille se reconstruit. Il est impensable pour mon mari detre au côtés de celui qui a détruit notrefille. Que faire ? Pour mon mari son soutien va à notre fille bien entendu. Le prévenu du fait de son âge à l'époque des faits 12/16 ans apparemment ne risque rien et ni les dommages-intérêts. Il va sortir très ravi du tribunal et poursuivre sa vie tranquille. Cest scandaleux. Existe til quelque chose pour éviter cette double peine à notre fille et cette situation très difficile pour mon epoux

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