Rupture d'un contrat PACS

Publié le 19/11/2015 Vu 740 fois 0 Par
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19/11/2015 22:55

Bonjour,

Je suis en couple depuis septembre 2004 avec ma conjointe dans sa maison pour laquelle elle a souscrit à son nom un emprunt pour 20 ans (avant qu'elle me connaisse).

A ce jour, plusieurs travaux d'embellissements ont été effectués.

Elle possède également une maison secondaire et envisage d'y faire des travaux de rénovation.

Financièrement, nous participons tous les 2 à payer ces travaux dans les 2 maisons.

Nous avons souscrit un PACS en mars 2006. Si l'un ou l'autre devait mettre fin à celui-ci, comment se passe la répartition des biens que j'ai financés.

Cordialement,

ROXELLE

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