Rupture promesse d'embauche

Publié le 01/07/2020 Vu 216 fois 1 Par
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01/07/2020 18:23

J’aurais quelques questions à poser concernant une rupture d’une promesse d’embauche.

En effet, j’ai demandé une rupture de la promesse d’embauche qui fais suite à un changement de ma situation.

Afin de ne pas leur faire perdre leurs temps en rompant ma période d’essais le 1er jour, j’ai demandé une rupture mutuelle de la promesse d’embauche.

Le gestionnaire RH m’a répondu :

« Je vous confirme avoir pris connaissance de votre souhait de ne pas nous rejoindre au poste de Technicien d’exploitation. Cela ne fait pas l’objet d’une rupture d’un commun accord puisque votre contrat de travail n’a pas débuté de manière effective au sein de l’entreprise. Aucun engagement contractuel ne nous lie. »

J’ai demandé en suite si j’aurais des indemnités à payer, voici la réponse :

« Je vous confirme qu’aucune indemnité ne vous sera demandée puisqu’aucun engagement contractuel nous lie. »

Je souhaiterais savoir si les mails reçus peuvent être une confirmation de la rupture mutuelle de la promesse d’embauche ?

Je risque d’être poursuivit ?

Nota bene :

La promesse d’embauche détient tous les éléments pour sa validité (le type de contrat, la qualification du poste, le salaire et autres éléments de rémunération, la date d'entrée en poste...)

A savoir que la date d’entrée a été repoussé et je n’ai pas reçu une nouvelle promesse d’embauche avec la bonne date.

La promesse d’embauche que j’ai signée est-elle devenue caduc ?



Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,

01/07/2020 18:37

Bonjour,

Ce sujet devrait être en Droit du Travail...

Comme la RH vous a répondu, il n'y a de rupture mutuelle ou d'un commun accord de la promesse d'embauche puisque la renonciation est à votre initiative et l'employeur s'est pratiquement engagée à ne rien vous réclamer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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