1 seul candidat pour deux postes de titulaires CSE

Question

20 messages

25/06/2020 14:52

Madame, Monsieur, Bonjour,

Dans le cas de l'organisation d'éléctions du CSE, 1 seul candidat se présente alors que le nombre de salariés demande deux titulaires.

Que se passe-t-il dans ce cas?

Merci et bonne fin de semaine.

Cordialement,

Christian LEYS

20 messages

25/06/2020 23:01

Bonsoir,

Dans le cas présent pas de femmes pouvant etre candidates (trois femmes mais faisant partie de la famille de la direction). Aussi, l'Arret 17-14088 concerne une DUP pas un CSE.

Aussi, pas de femme cadre dans l'entreprise mis a part l'épouse du dirigeant.

Cela modifie-t-il votre réponse?

Je comprend quand cas de carence totale sur un des collège un PV de carence devra etre émis sur ce collège; mais en cas de carence partielle sur un des collèges que ce passe-t-il? procède-t-on a l'élection?

Merci.

Cordialement,

Christian

49776 messages

25/06/2020 23:28

C'est le même principe qui s'applique par la rédaction de l'art. L2314-30 du Code du Travail...

Les exceptions de candidatures figurent à l'art. L2314-19, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour exposer le problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20 messages

25/06/2020 23:58

Bonsoir,

Merci de votre promptitude !

Nous apprécions et suivrons votre conseil.

Cordialement,

Christian

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P.M. · Answer 1 · 25/06/2020

Bonjour,

Votre sujet devrait être en Droit du Travail...

On peut se référer à l'Arrêt 17-14088 de la Cour de Cassation : selon lequel lorsqu'il y a plusieurs sièges à pourvoir dans un collège composé à la fois d’hommes et de femmes, un(e) candidat(e) ne peut pas se présenter seul(e) sur une liste. Chaque liste doit donc comprendre au moins deux candidats, de sexe différent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.