transcription de divorce alg-fra

Publié le Vu 3419 fois 0 Par
18/09/2009 19:15

Bonjour,

Mon ami est algerien (Binationale, Français par fliation)) s'est marié en mars 1997 avec une femme algerienne (Binationale, française par filiation))en Algerie (mairie d'alger d'ou acte de mariage algerien.
en avril 1998 ils se marient aussi en France (mairie de nice d'ou acte de mariage français), de cette union est né un enfant qui a 12 ans .

En aout 2004, ils divorcent en Algérie par un tribunal algerien (sur la base de l'acte de mariage algerien),la garde de l'enfant est attribué a la mère , le père a le droit de visite les week ends et toutes les vacances ainsi qu'une pension à verser mensuellement.

les 2 parties ont toujours eu le domicile conjugale en algerie, l'enfant est inscrit dans une école à Alger et les ex-époux continuent à vivre en algérie séparement.

la qustion est : y'a t'il lieu de d'entamer une procedure de divorce en france (sur la base de l'acte de mariage français) ou transscrire le divorce prononcé en algerie.

ou demander l'annulation du mariage français (pour bigamie)car il y'a eu 2 mariage avec la même femme

Merci de me renseigner, car mon ami et moi souhaitons nous marier.

dans cette attente, je vous transmets mes salutations.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.