Validité d’une expertise

Publié le 05/12/2020 Vu 246 fois 2 Par
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05/12/2020 14:54

Bonjour ,


Je souhaiterais savoir si une loi ou une jurisprudence pourraient motiver le fait que des juges en appel choisissent de se baser sur une expertise psychologique familiale datant de plus de 2 ans pour rendre une nouvelle décision aujourd'hui, alors qu'ils écrivent ne pas pouvoir se baser sur des attestations et des certificats médicaux précisément parce qu' ils datent de plus de 2 ans ?
La justication légale motivant ce positionnement n'apparaît pas dans le jugement.

y a-t-il un délai de validité d'une expertise psychologique familiale? Merci par avance Dernière modification : 05/12/2020 - par Michel1973

05/12/2020 15:50

Bonjour,

Il est impossible de répondre à cette question sans connaître un minimum de détails sur l'affaire.

05/12/2020 16:07

Bonjour,

Ma question porte sur la bonne application de la loi.

Il s’agit d’un jugement en appel rendu le mois dernier mais qui se fonde presque entièrement sur une expertise psychologique familiale qui date de presque 3 ans, faite avant le jugement de première instance (Je précise que Les enfants n’avaient pas été entendus).
Or il est écrit que les juges n’ont pas tenu compte des attestations et certificats médicaux parce qu’ils sont datés d’avant le jugement de première instance et ne sont donc plus d’actualité pour juger de la situation aujourd’hui. Ils ne précisent pas dans le jugement pourquoi une expertise datant de la même période devrait en revanche être considérée Comme étant d’actualité, au détriment des autres pièces.
Ce choix de positionnement ne devrait-il pas être motivé dans un jugement?
Je ne trouve pas de texte légal me permettant de comprendre pourquoi l’expertise serait plus d’actualité que des certificats médicaux de la même période. Merci beaucoup

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