Vente d'une maison après divorce

Bonjour,

Je souhaite finalement vendre la maison dont j'ai racheté la part à mon ex conjointe au moment du divorce.

Le divorce datant depuis moins de 2 ans, devrais je verser une part de cette vente à mon ex-conjointe ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Si vous avez racheté la part de votre ex, vous êtes seul propriétaire. Vous pouvez donc vendre sans son autorisation.

Si vous faites une plus-value par rapport à l'évaluation lors de la transaction, vous pourriez devoir un impôt sur cette plus-value immobilière et si plus de 7/12 en verser une partie à votre ex.

L'action en rescision est prescrite après 2 ans.

Attendez 1 mois ou 2 de plus pour être tranquille.

Bonjour et bienvenue
Hello Yapasdequoi.

Le jugement de divorce pourrait contenir une clause spécifiant que si la maison est vendue dans un délai précis, votre ex-conjointe doit recevoir une part du gain.
Est-ce le cas ?
Même si c'est une situation rare, cela existe.
__________________________
Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)