Vice de procedure mandat dépôt

Publié le Vu 89 fois 0 Par Sahelou
03/03/2019 14:15

Bonjour

je viens à vous afin de vous demander une question



mon mari actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 28fevrier 2018

depot 4 mois renouvelable 3fois

il y a quelque jours il est passer en Visio conférence afin de statuer sur le renouvèlement ou la liberation

malgrer un dossier solide il di renouveler pour 4mois encore

cela fait déjà 12mois qu’il est en détention provisoire

hors après sa Visio conférence il n’a pas eter appeler au greffe afin de signe son renouvellent du mandat de dépôt



est ce normal ou cela pourrait être un vice d’en procedure

cordialement

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