A quelle date la soulte se calcule ?

Publié le 15/08/2017 Vu 730 fois 2 Par
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15/08/2017 14:49

bonjours,

je vous raconte ma situation :

séparé depuis octobre 2013 , j'ai fait une main courante quand elle a quitté le logement
je paye depuis la maison tout seul, sans aide de ca part.
le divorce a été prononcé en juin 2016 avec , elle a la garde de notre enfant et je une ronde tous les 15 jours ( ca pas de problème) je lui verse une pension de 250€ par mois ( ca aussi pas de problème) , il nous reste le bien immobilier, je veux racheté la soulte de mon ex femme , mais la question est :
le calcule de la soulte se fait a partir de la date ou elle a quitté le domicile , ou la date du divorce, ou la date du rachat de soulte

Merci d'avance de votre réponse car je dois voir pour le rachat de crédit et de la soulte de mon ex femme pour garde le bien immobilier

Philippe

15/08/2017 14:57

Bonjour,
A la date du partage...

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