Quelles démarches pour l'exequatur d'un jugement de divorce

Publié le 23/10/2015 Vu 583 fois 0 Par
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23/10/2015 12:02

Bonjour,
Mon jugement de divorce a été rendu en 2013 par le TGI de Strasbourg et été transcrit à l'état civil français. J'ai besoin d'une exequatur pour le transcrire à l'Etat civil marocain mais je ne sais pas quelles sont les démarches à suivre. Au début on m'a dit que cela se fait auprès de la Cour d'Appel de Colmar, or ces derniers m'ont répondu qu'il n'y a pas de convention entre la France et le Maroc dans ce sens et j'ai néanmoins pu avoir l'apostille mais qui ne remplace pas l'exequatur demandé par le Tribunal marocain.
Pourriez-vous m'aider dans ce sens.
Je vous en remercie par avance.

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