QUELS SONT LES MOYEN POUR GARDER LA MAISON

Publié le Vu 2576 fois 3 Par COCO002
02/11/2009 13:51

Bonjour, je me separe de mon conjoint et d'un commun accord verbal il est convenu que je garde la maison ainsi que les enfants, en sachant qu'il reste coproprietaire puisque je n'ai pas les moyens de racheter sa part. Quels sont les moyens pour qu'il ne puissent pas m'imposer sa presence dans la maison si il changeait d'avis? SLT

Modérateur

02/11/2009 15:05

Bonjour, Cocooo 2.

Dans votre cas, une convention d'occupation exclusive (personne d'autre que vous ne pourra occuper la maison), et personnelle (pas de possibilité pour vous de la louer, ni même de la prêter) est envisageable.
Cette convention devra être méticuleusement établie, préciser notamment son caractère purement gratuit ou non, sa durée, ses conditions d'exercice, la répartition des charges (quotes-parts de remboursement d'un éventuel emprunt, impôts, consommations, assurances, redevabilité du coût des réparations selon leur classement, etc...), bref un "mode d'emploi" complet de la maison, et par qui.
Un notaire saura très bien rédiger un tel acte.

Les mots "séparation" et "conjoint" mériteraient d'être précisés: Est-ce une séparation de pur fait? étes-vous mariés? auquel cas, la séparation pourait induire d'autres conséquences.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

03/11/2009 13:35

RE,pour repondre a votre question nous n'etions ni marié ni pacse, nous ne sommes pas passer devant un juge pour la separation, nous essayons de faire ca a l'amiable cela change t-il quelque chose pour que je garde la maison? SLT

Modérateur

03/11/2009 14:14

Bonjour, Coco 002.

Dans votre cas précis, la solution que je propose reste toujours valable.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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