QUID DES IMPOTS RESTANTS DUS PAR LE COUPLE APRES LE DIVORCE

Publié le 24/08/2009 Vu 1522 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/08/2009 02:22

Bonjour,

le divorce a été prononcé au mois de janvier de cette année, nous étions mensualisés pour le réglement de nos impôts sur notre compte-joint.

Mon ex-femme a ouvert un compte depuis qu'elle approvisionne avec son salaire. Mon salaire continue a être versé sur le compte-joint. Les impôts de l'année dernière (ceux correspondant à la période durant laquelle nous vivions encore ensemble et qui sont donc ceux du foyer fiscal) continuent d'y être prélevés et mon ex-femme refuse de me rembourser la moitié chaque mois.

J'ai contacté le Centre des Impôts qui m'a répondu qu'à défaut d'arrangement entre moi et mon ex-femme ils procéderont automatiquement à un redressement si l'on ferme le compte et que l'on ne s'acquitte pas des sommes restant dus, ce qui est logique. Je ne refuse pas de régler les impôts mais je ne peux pas payer l'intégralité, uniquement ma partie soit la moitié.

Comment pourrai-je faire pour éviter un redressement en ne payant que ma partie ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Leducs

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