Récupération des comptes bancaires en cas de séparation

Publié le Vu 523 fois 0 Par bruyerevogia
20/10/2014 16:08

Ma belle fille a quitté mon fils ce mois ci, il n'y a encore aucune procèdure entamée. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils possèdent chacun leur compte à leur nom propre plus un plan d'épargne logement au nom de mon fils alimenté par ses revenus propres et par une indemnité versée par le Fond d'Indemnisation des Victimes de
l'Amiante suite au décès de mon mari.
Ma belle fille peut elle revendiquer une partie de ce plan d'épargne? Mon fils peut-il clore ce plan et le transférer sur un compte d'une personne de confiance?
Merci pour ces précisions

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