Reprise crédit immobilier suite séparation

Publié le 19/10/2009 Vu 2415 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/10/2009 17:12

Bonjour

Est-il possible d'effectuer une reprise de crédit d'un achat immobilier, les 2 parties étant d'accord et le repreneur du crédit répondant seul financièrement à un endettement inférieur à 30%.
Quelles sont dans le cas d'une réponse positive les démarches à effectuer.
Merci

Modérateur

19/10/2009 17:40

Bonjour, Jaboune76.

Je vous invite à visiter le dossier "Reprise prêt immobilier suite à séparation", dans lequel je traite un dossier similaire. Vous y trouverez quelques explications.
Dans votre cas, seule la banque peut décider si elle est d'accord ou non. Elle est la "maîtresse du jeu".
Si elle est d'accord, il y aura ce que les juristes appellent "délégation" envers celui qui reste dans le prêt, de la charge du remboursement de la moitié du prêt par le co-débiteur "sortant". L'intervention de la banque en fera une "délégation parfaite" qui opèrera "novation" (1271 CC § 2).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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