separation de concubin et infedélite droit sur l appartement

Publié le Vu 1665 fois 2 Par francksa
02/12/2009 09:48

bonjour
voila ma concubine me quitte ,je decouvre qu elle me trompé .
nous avons achette un apartement a 50/50 qui rentre dans le cardre de l aquisition a la premiere propriété .
jusqu a maintenent je payé la plus grosse partie environ 75 pour cent ( elle metté 500 euro et moi environ 1300 euro le tous pour credit immo et frais divers )
donc je me demendais si je pouvais lui reclamé legalement (voir juridiquement) qu elle me rembourse la difference qui manqué pour faire vraiment du 50/50 depuis l achat
ou aussi pretendre a que je sois proprietere de 75 pour cent du bien aupres d un juge .donc quelle me fasse un don que d une hauteur de 25 pour cent
merci

17/12/2009 14:29

Votre question ne concerne pas la copropriété mais l'indivision.
Et puis peut-être ce là s'arrangera...

Modérateur

17/12/2009 15:07

Bonjour, Francksa.

La proportion de propriété indivise de moitié-moitié, instaurée lors de votre acquisition commune, ne variera pas tant qu'une mutation (cession) de quote-part indivise -totale ou partielle-, n'interviendra pas entre vous deux.
Et ce, quelle que soit la proportion de contribution effective, aux remboursements.
On ne se rend pas plus ou moins propriétaire, en remboursant plus ou moins.

Concernant une éventuelle cession -en postulant que vous ne soyez pas "pacsés" (mot atroce: paquson, paquet)-, les droits de mutation entre vifs à titre gratuit entre les étrangers fiscaux que vous êtes (60%), sont totalement dissuasifs. Une donation est à exclure.
Reste (et ne reste que) une mutation à titre onéreux (vente).
Ou, comme vous l'évoquez, une décision judiciaire.

La disparité des remboursements ne peut, effectivement, générer qu'une créance;
dont se posent les questions de la preuve, puis du recouvrement.
L'emprunt était-il honoré à partir de vos deux comptes propres, ou d'un compte commun créé à cet effet ?
En cas de mauvaise-foi ou de réticence à s'acquitter, de la part de votre future-ex-concubine, seul le juge pourrait la contraindre.

Votre bien dévoué.

P. S. L'infidélité ne crée pas d'effets de droit, à ce niveau-ci de votre problème.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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