séparation et immobilier.

Publié le 17/11/2009 Vu 1566 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/11/2009 18:00

Bonjour,
Je viens de me séparer de ma concubine. Nous avions contracté un prêt immobilier ensemble il y a dix ans de cela. Il nous reste encore à payer pendant dix ans. Nous avons eu deux enfants ensemble. Je souhaite qu'ils restent tous les 3 dans la maison, pour ne pas perturber plus encore les enfants. Ce crédit ne me permets pas de me désengager du compte joint que nous avons ensemble tant que le crédit court. Je souhaiterai pouvoir tous laisser à mon ex et aux enfants. Dans quelle mesure m'est-il possible de renoncer à tout, c'est à dire à la partie que est supposée me revenir sur le bien immobilier, au profit de mes enfants ou de mon ex. Mon intention est aussi de prendre en charge, en renégociant le crédit avec la banque, ce qui est possible, la totalité des mensualité. Y-a-t-il une possibilité légale de faire ainsi ? Vous l'aurez compris, je souhaite dans ce cas mettre les enfants à l'abris. Si c'est possible, quid d'une éventuelle pension alimentaire ?

Modérateur

16/11/2009 18:14

Bonsoir, Icalatayud.

J'ai déjà traité ici de cas présentant des analogies avec le vôtre, dans les dossiers "Que faire en cas de séparation en ayant un bien immobilier" et "reprise prêt immobilier suite à séparation".
Cliquez sur "voir ses messages", tout en haut "dans le bleu", à droite de "Jurisnotaire".

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous aviez encore des questions.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

16/11/2009 18:28

Merci pour votre réponse rapide.
Malheureusement, je ne trouve pas dans les dossiers que vous avez déjà traité une réponse à mon problème, car dans tous les cas, la personne qui pose la question veut réccupérer quelque chose (la maison, de l'argent...). En ce qui me concerne, je ne veux rien. Ni argent, ni biens. Je veux juste mfaire en sorte que mes enfants ne change pas d'environnement et faire en sorte que mon ex ne supporte pas des charges trop élevées. merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Modérateur

16/11/2009 19:48

Rebonsoir.

La lecture des dossiers vous aura peut-être permis de clarifier ce que sont vos rapports avec la banque.
Selon votre but:

= Vous souhaitez que votre ex-amie reste dans la maison avec les enfants, mais préférez conserver votre part indivise de la maison en propriété: rédigez avec celle-ci une convention d'occupation, un bail ou une constitution de droit d'usage et d'occupation , dont je parle dans: "Quels sont les moyens pour garder la maison", et "Occuper un logement à titre gratuit".

= Vous souhaitez n'avoir plus aucun droit dans cette maison, faites une donation de votre part indivise:
- Si vous êtes "pacsés":
. soit directement à votre ex-amie, avec un abattement fiscal de 76.988 €.;
. Soit aux enfants, avec un abattement fiscal de 151.950 €. par enfant.
- Et si vous n'êtes pas pacsés, aux enfants avec l'abattement précité.

La valeur nette de votre quote-part donnée, sera de:
Prorata de votre Q/P. sur la valeur réelle actuelle de la maison,
moins le même prorata de Q/P. sur le capital restant à rembourser, du prêt.

Suis-je plus prés de votre problème ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

17/11/2009 09:42

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je souhaite effectivement ne plus avoir aucun droits sur cette maison. Pour ce qui est de la donnation aux enfants, c'est peut-être là la solution. Me conseillez-vous de voir un notaire ou un avocat pour finaliser cette affaire ?
Merci encore pour votre aide.

Modérateur

17/11/2009 10:28

Bonjour, ... (trop compliqué). Par curiosité, origine du pseudo?

L'étude d'un notaire me semble constituer pour vous un point de chûte tout indiqué.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis