Séparation et liquidation du patrimoine

Publié le 26/05/2009 Vu 2478 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2009 17:59

Bonjour, ma femme et moi sommes en procédure de divorce, nous sommes sous séparation de biens, et nous avons fait un prêt sur la construction de notre maison en commun, sur un terrain qui m'appartenait seul avant.
Nous avons aussi contracté un prêt pour un auto en commun, mais la carte grise est à mon nom. J'ai du effectué 10000 € de réparation (casse moteur) sur notre véhicule grâce à un prêt de mon père. Je compte vendre ce véhicule, et sur la vente récupérer ces 10000€, et diviser le reste en deux avec ma femme. Celle ci n'est pas d'accord, Que puis je faire ? N'est ce pas mon droit de récupérer cette somme sachant que sinon la voiture était "bonne pour la casse", car en plus on me dit que la voiture m'appartient car la carte grise est à mon nom ? Est ce vrai ?

Et concernant le prêt maison, ma femme est co-empruntrice, et veux se désolidariser du prêt, mais apparemment la banque ne veut pas jugeant que nous avons fait ce prêt avec nos deux revenus, et que là seul ce n'est pas pareil ! Ma femme me dit qu'elle attend une décision du juge, mais que peut il dire la dessus ? Mon notaire me dit "rien", mais est ce bien sur ?

Merci de vos réponses car je panique un peu car ma femme semble sure d'elle, vit chez ses parents et n'a plus aucune charges, alors que moi je paye tout tout seul et ce n'est plus très facile... Merci encore.

26/05/2009 18:11

bonsoir, comme il y a un bien immobilier, le seul à meme de vous répondre au vu de votre contrat de mariage est votre notaire, son intervention est obligatoire (liquidation de la communauté).

Il peut si votre épouse ne s'y oppose favoriser une liquidation à l'amiable entre conjoints de la communauté qu'il soumettra par acte juridique au juge aux affaires familiales pour homologation.

Mon humble conseil c'est de privilégier un règlement à l'amiable des différents, j'ai écrit dans mon blog, un article sur les effets du divorce, lisez le, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.